2018

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Les délibérations de 2018


Vous trouverez ci dessous les procès verbaux des conseils municipaux.

 

Vous pouvez également contacter la mairie pour obtenir les procès verbaux des séances précédentes.


Les délibérations du conseil municipal sont susceptibles d'être déférées à la censure du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification.

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