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Communauté de communes - Pays de la Zorn

Les délibérations


Vous trouverez ci dessous les procès verbaux des conseils municipaux.

Année 2017 :

 
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 - Conseil municipal du 09 08 2017
 - Conseil municipal du 27 06 2017
 - Conseil municipal du 18 04 2017
 - Conseil municipal du 07 04 2017
 - Conseil municipal du 13 02 2017



Vous pouvez également contacter la mairie pour obtenir les procès verbaux des séances précédentes.


Les délibérations du conseil municipal sont susceptibles d'être déférées à la censure du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification.

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