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Communauté de communes - Pays de la Zorn

Le SCOTERS


Le syndicat mixte a été créé le 25 mars 1999.

Depuis le 1er juillet 2017, il réunit l'Eurométropole de Strasbourg et les communautés de communes du Canton d'Erstein, du Kochersberg et du Pays de la Zorn, soit 111communes totalisant 613 000 habitants.

Le Comité syndical est composé de 30 délégués titulaires et de 30 délégués suppléants désignés pour une moitié par l'Eurométropole de Strasbourg et pour l'autre moitié par les communautés de communes.


Le Bureau compte 12 élus dont 1 président et 4 vice-présidents.



Missions

Au moment de sa création, en mars 1999, le Syndicat mixte avait pour mission de réviser le Schéma Directeur de la Région de Strasbourg en vigueur depuis 1973.


L’avènement de la loi SRU -Solidarité renouvellement urbains- de décembre 2000, engage le Syndicat mixte dans une mission d’élaboration du Schéma de COhérence TErritoriale de la Région de Strasbourg - SCOTERS.


Depuis le 1er juin 2006, date à laquelle le SCOTERS a été approuvé, le Syndicat mixte a pour mission de suivre et de mettre en oeuvre ce document sur le territoire.

Au cours de l’élaboration du SCOTERS le Syndicat mixte s'est imposé comme lieu de débat, qui dans le cadre du suivi et de la mise en œuvre, se double d’une vocation de lieu de conseil, de soutien aux communes de son périmètre qui élaborent, modifient ou révisent leur document d’urbanisme, obligeant le Syndicat mixte à s’inscrire plus encore dans une démarche pédagogique. Son rôle consiste à accompagner les communes et les intercommunalités dans l'élaboration de leur documents d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme), dans leurs projets opérationnels, et dans l'identification d'outils les plus appropriés à la concrétisation des orientations du SCOTERS.


Il s'agit également pour le Syndicat mixte de faire évoluer le SCoT au regard de la mise en oeuvre, des évolutions législatives et des modes de vie.


Pour mener à bien ces missions, le Syndicat mixte s’appuie sur les compétences de l’Agence d’urbanisme de l’agglomération de strasbourgeoisel’ADEUS - et travaille avec l’ensemble des acteurs locaux de l’aménagement du territoire :

    • les 98 élus du Comité syndical
    • les 138 maires des communes du SCOTERS
    • les Personnes Publiques Associées : Etat, Région Alsace, Département du Bas-Rhin, Chambres consulaires
    • Monde socio-économique et associatifs
    • Partenaires allemands
    • Habitants



SCOTERS

Syndicat mixte pour le SCOTERS

13 rue du 22 Novembre (entrée rue Hannong)
67000 STRASBOURG
Tél. 03 88 15 22 22
Fax 03 88 15 22 23
Mail : syndicatmixte@scoters.org

Pour plus d'infos, consulter le site internet : http://www.scoters.org/