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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

 

                 Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)



Le PLUi est l’outil de planification qui permet de traduire les orientations d'aménagement du territoire avec une vision intercommunale des actions qu'on souhaite y mener, c’est-à-dire :
-    quel développement pour l’habitat et les activités ?
-    quel développement des équipements et des services ?
-    quelle place pour l’agriculture ?
-    quelle prise en compte des espaces agricoles ou naturels ?
Il est élaboré en collaboration avec chaque commune membre de la Communauté de Communes, en lien avec les personnes publiques associées et en concertation avec la population. En 2020, le PLUi du Pays de la Zorn remplacera les documents d’urbanisme communaux actuels et s’appliquera sur l’ensemble des communes de la Communauté de Communes.

HISTORIQUE DE LA DÉMARCHE


En mars 2016, le lancement de la procédure d’Appel d’Offres européen pour réaliser le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, a permis de retenir 3 candidats qui ont été invités à proposer une offre sur la base d’un Cahier des Charges les obligeant à répondre sur la même base.

La procédure engagée pour le PLUi a été un « appel d’offre de type restreint » et contrairement à « l’appel d’offre ouvert », les candidats ont d’abord été sélectionnés sur leur capacité, et dans un deuxième temps les seuls candidats jugés acceptables ont été invités à proposer une offre.

Après remise des offres et ouverture des plis, les 3 réponses ont été analysées par la Commission d’Appel d’Offres du 28 juin 2016, qui a décidé d’attribuer la réalisation du PLUi  au groupement composé par « OTE - cabinet Claude Andres - Archi JCBA Sarl - Territoire Durables » et dont le mandataire est la société OTE INGENIERIE basée à Illkirch.

Du mois d'août 2016 à l'automne 2017, les élus des Communes ont rencontré le bureau d’études OTE afin de recenser les premiers éléments du diagnostic : Population, habitat, équipements et services, infrastructures de transport et mobilité, urbanisme, patrimoine, économie, environnement et paysage…

Pour plus d'information vous pouvez écrire à l'adresse: plui@payszorn.com
 

Illustration PLUi carte satellite CCPZ


Les limites administratives du Pays de la Zorn


 
OU EN SOMMES-NOUS?

Le Diagnostic a été réalisé. C’est un état des lieux approfondi qui permet de dégager les enjeux de développement et de préservation de notre territoire.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) définit les grandes orientations d’aménagement et de préservation pour l’avenir. Un débat sur les grandes orientations du PADD a eu lieu au sein des conseils municipaux des Communes membres de la Communauté de Communes et au sein du Conseil Communautaire.
Des réunions publiques ont eu lieu. Pour autant la concertation se poursuit jusqu’à l’approbation du projet.

COMMENT PUIS-JE CONTINUER A PARTICIPER AU PLUi ?

Pour prendre connaissance des études, un DOSSIER DE CONCERTATION est :
- mis à disposition du public et consultable en mairies et au siège de la Communauté de Communes
- consultable en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes : www.payszorn.com rubrique PLUi.

Pour émettre des observations : 
- des registres de concertation sont disponibles au siège de la Communauté de Communes et dans les différentes mairies. Ils permettent de poser ses questions ou de faire remonter ses observations,
- par mail à l’adresse : plui@payszorn.com en précisant l’objet : « concertation PLUi »
- ou par courrier adressé à M. le Président de la Communauté de Communes, 43 route de Strasbourg, 67270 Hochfelden (en précisant l’objet « concertation PLUi »)
- en participant aux réunions publiques qui seront organisées sur le territoire jusqu’à l’approbation du PLUi.
 
 
 

                                               TELECHARGEZ LES PIECES DU DOSSIER DE CONCERTATION :

LES DELIBERATIONS :


2017 04 24_CCPZ PLUi_synthèses débats PADD_COLLAB_CONCERT - PDF (1.22 Mo)

2017 04 18_CCPZ PLUi_CM WILWIS_débat PADD_COLLAB_CONCERT - PDF (1.21 Mo)

2017 04 18_CCPZ PLUi_CM GEISS_débat PADD_COLLAB_CONCERT - PDF (1.14 Mo)

2017 04 11_CCPZ PLUi_CM SCHERL_débat PADD_COLLAB_CONCERT - PDF (1.44 Mo)

2017 04 11_CCPZ PLUi_CM HOCHF_débat PADD_COLLAB_CONCERT - PDF (1.32 Mo)

2017 04 10_CCPZ PLUi_CM MINVER_débat PADD_COLLAB_CONCERT - PDF (225.73 Ko)

2017 04 06_CCPZ PLUi_CM MUTZEN_débat PADD_COLLAB_CONCERT - PDF (128.06 Ko)

2017 04 06_CCPZ PLUi_CM GRASSEN_débat PADD_COLLAB_CONCERT - PDF (153.36 Ko)

2017 04 06_CCPZ PLUi_CM ALTECK_débat PADD_COLLAB_CONCERT - PDF (152.80 Ko)

2017 04 05_CCPZ PLUi_CM WICK_WILS_débat PADD_COLLAB_CONCERT - PDF (116.01 Ko)

2017 04 03_CCPZ PLUi_CM SCHWIN_débat PADD_COLLAB_CONCERT - PDF (1.46 Mo)

2017 04 03_CCPZ PLUi_CM ETTEND_débat PADD_COLLAB_CONCERT - PDF (142.24 Ko)

2017 03 28_CCPZ PLUi_CM WALTEN_débat PADD_COLLAB_CONCERT - PDF (118.38 Ko)

2017 03 28_CCPZ PLUi_CM DUNTZ_débat PADD_COLLAB_CONCERT - PDF (138.76 Ko)

2017 03 27_CCPZ PLUi_CM WINGER_débat PADD_COLLAB_CONCERT - PDF (140.06 Ko)

2017 03 27_CCPZ PLUi_CM INGEN_débat PADD_COLLAB_CONCERT - PDF (150.33 Ko)

2017 03 23_CCPZ PLUi_CM LIXHAU_débat PADD_COLLAB_CONCERT - PDF (187.98 Ko)

2017 03 21_CCPZ PLUi_CM RINGEL_débat PADD_COLLAB_CONCERT - PDF (155.49 Ko)

2017 03 21_CCPZ PLUi_CM BOSSEN_débat PADD_COLLAB_CONCERT - PDF (941.36 Ko)

2017 03 16_CCPZ PLUi_SEMINAIRE_projet orientations PADD version 9 03 2017_COLLAB_CONCERT - PDF (679.10 Ko)

2017 03 16_CCPZ PLUi_SEMINAIRE_support présentation PADD_COLLAB_CONCERT - PDF (1.35 Mo)

2016 11 21_CCPZ_PLUi_SEMINAIRE _Diagnostic complet.V3_COLLAB_CONCERT - PDF (15.78 Mo)

2016 10 00_CCPZ_PLUi_AFFICHE_Concertation_1_COLLAB_CONCERT - PDF (208.84 Ko)

2016 01 28_CCPZ_PLUi_DELIBERATION désignation commission PLUI_COLLAB_CONCERT - PDF (1.48 Mo)

2015 12 15_CCPZ_PLUi_DELIBERATION prescription PLUI_COLLAB_CONCERT - PDF (2.87 Mo)

2015 11 05_CCPZ_PLUi_DELIBERATION désignation commission PLUI_COLLAB_CONCERT - PDF (1.16 Mo)

2015 11 05_CCPZ_PLUi_DELIBERATION arrêtant modalités de collaboration_COLLAB_CONCERT - PDF (2.21 Mo)

 

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