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Communauté de communes - Pays de la Zorn

 

PLU Intercommunal

L’aménagement d’un territoire, d’une Commune, se traduit par un document d’urbanisme élaboré par les élus avec l’appui et sous le contrôle des services de l’Etat. Face aux différentes situations que nous rencontrons dans les Communes (Plan Local d’Urbanisme, Plan d’Occupation des Sols, Carte Communale, Règlement National d’Urbanisme), il est nécessaire de répondre aux directives nationales et plus particulièrement dans le domaine environnemental.

Aussi, pour définir une politique cohérente entre Communes dans les domaines suivants : habitat  et cadre de vie - agriculture - économie - équipements public ou d’intérêt public environnement - Infrastructures de transport et de mobilité - risque naturel et technologique ; une large majorité de Conseil Municipal a souhaité qu’un "Plan Local d’Urbanisme" soit établi sur leur Commune d’une part et que la Communauté de Communes du Pays de la Zorn prenne la maîtrise d’ouvrage, pour placer ce PLU sous le régime "intercommunal".

Comment et avec qui s'élabore un PLUi : Mode d'emploi du PLUi - PDF (201.18 Ko)

 La Communauté de Communes a donc pris cette compétence suite à un arrêté préfectoral du 20 juillet 2015.

L’élaboration d’un PLUi est donc en marche.
Plusieurs réunions ont été tenues entre élus, pour définir les objectifs et les modalités de concertation sur le dossier.
Ces orientations et ces dispositions se sont concrétisées par la PRESCRIPTION d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal par délibération du Conseil Communautaire en date du 5 décembre 2015.
Délibération CCPZ 15.12.2015 - PDF (4.30 Mo)

En conséquence, dès le 1er trimestre 2016, un appel à candidature sera lancé pour choisir un bureau d’étude qui, avant toute sectorisation ou définition de zonage, sera chargé de proposer aux élus un PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable).

Devant la complexité de la procédure et afin de s’assurer une certaine assise juridique, la Communauté de Communes se fera accompagner par la nouvelle "Agence Territoriale d’Ingénierie Publique" (ATIP) du département.

Enfin, l’information au public sera régulière aux différentes étapes et une adresse mail plui@payszorn.com y est spécialement dédiée.

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