Communauté de communes - Pays de la Zorn

Liste électorale


Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.
En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?


Il faut remplir les conditions suivantes :

Où s'inscrire ?

Comment s'inscrire ?

Documents à fournir Précisions et cas particuliers
Formulaire d'inscription Disponible en mairie ou en ligne external link
Pièce d'identité

La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité).

Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an.

Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

Justificatif de domicile

Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :

- S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois

- S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui  + un justificatif de domicile du parent
 
- S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
 
- Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Quand s'inscrire ?

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2017, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2016.

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

La loi n°2016-1048 external link a modifié les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité.