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Communauté de communes - Pays de la Zorn

Autorisation de sortie de territoire

A partir du 15/01/2017, l'autorisation de sortie de territoire sera obligatoire pour les mineurs non accompagnés par un titulaire de l'autorité parentale (c'est à dire s'il voyage seul ou avec un accompagnateur qui n'est pas titulaire de l'autorisation parentale).

L'autorisation doit être signée par un titulaire de l'autorité parentale. Lorsqu'elle est exercée de manière conjointe, la signature d'un seul des deux parents suffit.

Ce formulaire d'autorisation est mis à disposition sur le site internet https://www.service-public.fr. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est donc nécessaire de la part de l'usager.